Mentions légales et conditions générales d’utilisation

I - MENTIONS LEGALES DU SITE NICOLAS FEUILLATTE
Editeur du site :

  • Dénomination sociale : Centre Vinicole-Champagne Nicolas Feuillatte (ci-après désigné "le CV-CNF")
  • Siège social : CD 40 A « Plumecoq », 51530 Chouilly, FRANCE
  • Numéro de téléphone : +33 (0) 3 26 59 55 50
  • Numéro d’inscription au RCS REIMS : 775 611 924
  • Capital social : variable
  • Statut : Union de sociétés coopératives agricoles - Agrément 1154

Directeur de la publication :  Madame Julie A. CAMPOS, Directeur Général

  • Hébergeur : Groupe ALPIX
  • Siège social : 12 rue Jean Monnet BP 80107 10 602 La Chapelle Saint Luc Cedex
  • Numéro de téléphone : 03.25.43.74.00

Immatriculé au RCS de Troyes sous le numéro 351 843 511
SARL au capital de 153 000 euros détenu par la SA HOLDING au capital de 496 584 euros
(immatriculée au RCS de Troyes 393 467 303)

  • Concepteur : AGENCE LE BUREAU PARIS 
  • Siège social : 96 rue de Rivoli 75 004 PARIS
  • Numéro de téléphone : 01.53.01.56.00

SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 341 661

Pas de déclaration CNIL, en vertu de la dispense n°7 (délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).

II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE NICOLAS FEUILLATTE

En utilisant le site Internet Nicolas Feuillatte accessible à l’adresse www.nicolas-feuillatte.com (ci-après désigné "le Site"), vous acceptez d’être soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Du fait de la constante évolution de la politique promotionnelle du CV-CNF, celui-ci peut être amené à modifier ou à remplacer certaines dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective. En tout état de cause, une version à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation est constamment accessible en ligne. Le CV-CNF invite les utilisateurs du Site à prendre connaissance de celles-ci à chacune de leur visite.

Pour visiter notre Site, vous devez avoir l’âge légal minimum requis pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez. S’il n’existe pas de législation à cet égard dans votre pays, vous devez être âgé de 18 ans au moins. Si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce Site.

Contenu communiqué sur le Site

Toute communication ou autre contenu que vous serez éventuellement amené à transmettre au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment par e-mail ou par téléchargement), sera traité comme étant non confidentiel et sans caractère de propriété exclusive. En transmettant des éléments de contenu au Site, vous accordez explicitement au CV-CNF une licence pour la durée légale de protection des droits, irrévocable et pour le monde entier, aux fins d’utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, de publier, de mettre en forme, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu, seul ou comme élément intégrant d’autres contenus, sous quelque forme que ce soit, sur tous médias et en vertu de toutes technologies, qu'ils soient connus à ce jour ou mis au point ultérieurement, et aussi aux fins de sous-licencier ces droits. Vous consentez à ce que le CV-CNF soit libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui sont présents dans tout contenu que vous transmettez au Site, et ce dans quelque but que ce soit, y compris notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services. Vous renoncez à recevoir tout dédommagement ou contrepartie en échange de cette utilisation.

Vous vous engagez à ne transmettre sur le Site aucun contenu illégal (notamment diffamatoire ou pornographique) ni aucun autre contenu qui pourrait être illégal ou encourager un comportement illégal. Le CV-CNF coopérera totalement avec toutes instances autorisées ou sur injonction d’un tribunal compétent demandant au CV-CNF de divulguer l’identité de quiconque aura transmis un contenu de ce genre, ou d’aider à identifier une telle personne.

Le CV-CNF n’effectue pas de visualisation ni de contrôle a priori du contenu transmis par des tiers au Site. En revanche, le CV-CNF se réserve le droit d'examiner le bien-fondé des allégations selon lesquelles le contenu transmis au Site porterait atteinte aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de décider, si nécessaire, de faire retirer un tel contenu du Site. De manière générale, le CV-CNF retirera du Site, dès qu’il en aura eu connaissance, tout contenu manifestement illicite transmis par des tiers et n’assumera aucune responsabilité en relation avec ce contenu, y compris, notamment, en cas de contrefaçon, diffamation, pornographie, omission ou inexactitude qui pourrait s’y trouver.

Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle du CV-CNF

Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial, (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Le contenu de ce Site, comprenant notamment les marques, dessins, logos, textes, images, sons et photographies, est la propriété exclusive du CV-CNF. Ce contenu est protégé par le droit français et les conventions internationales. Vous n’avez pas le droit de retirer d’un élément du Site une indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété. Vous n’avez pas le droit d’afficher, reproduire, distribuer, modifier, transmettre ou utiliser ces éléments du Site, pour tout usage public ou commercial, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite du CV-CNF. A titre d’information, nous vous rappelons que les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Aucun élément du Site ne pourra faire l'objet de licence ou de droit d’utilisation, à l’exception de la licence de téléchargement de certains documents spécifiquement indiqués se trouvant sous la rubrique intitulée "Bonus", et ce aux conditions exposées ci-dessus. Tous les droits relatifs à ces documents resteront la propriété exclusive du CV-CNF.

Politique du CV-CNF en matière de données personnelles

Vous pouvez en principe consulter le Site sans avoir à fournir d’informations personnelles, mais nous pourrons, pour certaines rubriques du Site comme les rubriques intitulées "Newsletter" ou "Contact", vous demander de fournir certaines informations personnelles telles que notamment vos nom ou adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail.

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée notamment par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que la finalité poursuivie par le traitement de vos données est de nous permettre de vous apporter les informations que vous nous aurez demandées, de répondre à vos réactions en ligne, ou encore de vous permettre de participer à nos enquêtes. Certaines données démographiques telles que votre langue ou votre pays de résidence pourront également vous être demandées afin d’adapter le contenu du Site à votre situation. Vous n’êtes pas obligés de nous fournir ces informations personnelles. A défaut, il se peut cependant que nous ne puissions pas répondre à certaines de vos requêtes. Si vous ne souhaitez pas que des informations personnelles soient collectées sur votre compte, ne répondez pas aux demandes d’informations que vous trouverez sur le Site. Le destinataire de vos données personnelles est exclusivement le CV-CNF.

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à moins que nous n’y soyons contraints par la loi, les autorités compétentes ou pour coopérer dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et retrait des données qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données, et ce pour motifs légitimes. Pour exercer ces droits, adressez-vous au Centre Vinicole Champagne Nicolas Feuillatte, CD 40 A, "Plumecoq", 51530 Chouilly, FRANCE.

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Le CV-CNF n’envoie pas de courrier commercial non sollicité. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de la mailing list, à laquelle vous vous serez éventuellement inscrit volontairement, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : admin-site@feuillatte.com. Merci de noter qu’un délai de trente (30) jours pourra s’écouler entre le moment où vous formulez votre demande et le moment où celle-ci est suivie d’effet.

Le CV-CNF a pris les mesures nécessaires pour assurer autant que possible la sécurité des informations qui pourront être transmises entre le Site et vous, notamment pour éviter les accès non autorisés. Toute information circulant sur le Site est protégée par des mesures de sécurité renouvelées et mises à jour régulièrement. De par la nature du réseau Internet, il est toutefois possible que d’autres personnes lisent les messages que vous envoyez. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations confidentielles par Internet.

Exclusion de responsabilité

L’utilisation que vous faites du Site se fait exclusivement à vos risques et périls. Le Site Nicolas Feuillatte et son contenu sont fournis en l’état et sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris notamment les garanties que l’accès à ce Site se fera sans interruption ou sans erreur, que ce Site sera protégé ou exempt de tous virus ou d’autres éléments nuisibles ou encore que l’information donnée sur ce Site sera complète, exacte ou opportune.

Le CV-CNF se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou d’interrompre l’accès à son Site et à ses services afin d’y effectuer des réparations ou des mises à jour. De manière générale, le CV-CNF se réserve le droit de mettre fin à votre accès sur le Site à tout moment, avec ou sans notification préalable.

Les références sur le Site à un produit ou à un service particulier n’impliquent pas que le CV-CNF ait l’intention de rendre ces produits ou ces services disponibles dans tous les pays.

Ni le CV-CNF, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salariés ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, pertes ou réclamations de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de ce Site et de son contenu. Plus généralement, l’utilisateur renonce à toute action contre le CV-CNF à quelque titre que ce soit et le garantit contre toute action que le CV-CNF aurait le cas échéant à subir ou à intenter du fait de l'utilisateur.

Réseaux sociaux

Des liens vers d’autres sites pourront être proposés sur le Site. Lorsque vous accédez à ces sites, nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée qui pourraient s’y trouver, car nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, de leurs politiques et pratiques.

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément à la loi française. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Reims. En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être disponibles, la version française prévaudra.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu'elle soit ou non similaire).

Le savoir-faire

UNE ALLIANCE EXCEPTIONNELLE
Le CV-CNF rassemble
82 coopératives en Champagne

LES HOMMES
Le CV-CNF, une structure unique
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Brut Réserve
Une cuvée délicate sous le signe de l’élégance

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