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I - MENTIONS LEGALES DU SITE NICOLAS FEUILLATTE

Site édité par :
Centre Vinicole-Champagne Nicolas Feuillatte
CD 40 A « Plumecoq », 51530 Chouilly, France
Tél : +33 (0) 3 26 59 55 50
Fax : +33 (0) 3 26 59 63 73
N° TVA : FR 75 775 611 924
RCS REIMS 775 611 924
Capital social : variable
Forme juridique : Union de coopératives agricoles – Agrément N 1554

Directeur de la publication : Monsieur Christophe JUAREZ, Directeur Général

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15 rue Bégand, 10 000 Troyes, FRANCE
Tél : +33 (0) 3 51 48 68 37
Mèl : contact@atelierxy.com

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II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE NICOLAS FEUILLATTE

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Le Centre Vinicole-Champagne Nicolas Feuillatte (ci-après désigné "le CV-CNF") se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le Site.

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Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Reims pour connaître de ce litige.

En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu'elle soit ou non similaire).

 

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